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Gaz : normes et réglementations françaises

gaz sécurité
16 janvier 2020

Cadrer pour plus de sécurité

Le gaz est une énergie couramment utilisée. Son installation demande pourtant une vigilance particulière. Pour s’assurer de la sûreté des installations, un cadre légal existe. 

La norme NF

La norme NF-GAZ est un label de conformité aux normes édictées par l'AFNOR (Association Française de Normalisation). Ces normes sont vérifiées par une commission d'estampillage dont font partie des représentants du Ministère de l'Industrie, du Bureau de normalisation du pétrole, de Gaz de France, des laboratoires d'essais, et des usagers.

Conformité des installations Butane et Propane

Dans les bâtiments d'habitation : Arrêtés rassemblés dans un intitulé " Règles techniques et de sécurité - installations de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés ", notamment ceux du 2 août 1977 et du 15 juillet 1980. Les DTU 61-1 (installations de gaz) et 65-4 (chaufferies) détaillent et commentent ces arrêtés.
Pour les caravanes et autocaravanes : Norme NF S 56200 et Arrêté du 19/09/1983.
Le matériel (détendeurs, vannes, lyres,...) doit être conforme aux normes françaises existantes et estampillé NF (ou à défaut faire l'objet d'un agrément ministériel).

Conformité des installations Gaz naturel

Si vous utilisez un flexible, l'utilisation d'un ROAI (Robinet à Obturateur Automatique Intégré) est obligatoire car il doté d'une fonction de coupure automatique du gaz en cas d'arrachement du flexible.
Si vous utilisez un tube rigide, il vous faudra mettre un Robinet d'arrêt 1/4 de tour. Dans ce cas de figure, l'appareil à gaz doit être encastré ou immobilisé. 
Depuis 1996, un arrêté ministériel rend obligatoire l'utilisation du système VISSOGAZ pour les installations neuves ou modifiées : 
             

conformité installation gaz naturel

    

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